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régime d'avantages sociaux interentreprises [1 fiche]

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Fiche 1 1997-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

Plan to which two or more unrelated entities contribute, usually pursuant to one or more collective bargaining agreements.

OBS

A multiemployer plan is usually administered by a board of trustees composed of management and labor representatives and may be referred to as a "joint trust" or "union plan".

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Régime auquel cotisent plusieurs entités non apparentées, habituellement en vertu d'une ou de plusieurs conventions collectives.

OBS

Un régime interentreprises est habituellement géré par un conseil d'administration composé de représentants de la direction et des salariés; le régime peut également être qualifié de «fiducie mixte» ou de «régime syndical».

OBS

Source(s) : Exposé-sondage de l'ICCA [Institut canadien des comptables agréés], Avantages sociaux futurs, juin 1997.

Espagnol

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